Section PS de l'Île-Saint-Denis (93)
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Le Conseil constitutionnel censure la loi boutin

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par plus de 120 parlementaires socialistes, a censuré, mercredi 18 mars, six articles de la « loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » (Loi Boutin) adoptée le 19 février.

Deux de ces articles supprimés créait un régime différencié de maintien dans le logement en fonction de l’historique du logement et du locataire. La décision du Conseil Constitutionnel est une excellente chose, d’autres solutions plus équitable peuvent être envisagées pour favoriser la mobilité (aider au déménagement, …). Cette mesure comme celle concernant le renforcement du sur-loyer sont des attaques à la mixité sociale. Le véritable problème réside toujours dans la baisse du budget du logement social.

Les autres articles ont été validés par le Conseil constitutionnel mais les socialistes continueront à combattre cette loi à l’assemblée comme sur le terrain.

Pour la justice sociale, pour la relance, abrogeons le paquet fiscal

La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.

Le bouclier fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français.

Injuste à son origine, le « paquet fiscal » est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France. Tous les Français se sentent menacés, trop souvent même frappés, sauf quelques dizaines de milliers qui restent protégés. Le déficit budgétaire atteint plus de 100 milliards d’Euros et l’Etat français continue, avec son bouclier fiscal, à verser à quelques privilégiés des chèques d’une valeur moyenne supérieure à 33 000 euros. Le chômage explose et l’Etat français continue de subventionner les heures supplémentaires par rapport aux embauches.

La Grande-Bretagne ou les Etats-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à la lutte contre la crise ; en France, l’UMP s’accroche désespérément à son « paquet fiscal » et s’enferre dans l’inaction.

C’est pourquoi nous demandons la suppression du « paquet fiscal », ce qui permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.

Signez la pétition
Le Tract (PDF) : Pour la justice sociale, pour la relance, abrogeons le paquet fiscal
La pétition (PDF) : pétition abrogeons le paquet fiscal