Section PS de l'Île-Saint-Denis (93)
Section PS de l'Île-Saint-Denis (93)

Le Conseil constitutionnel censure la loi boutin

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par plus de 120 parlementaires socialistes, a censuré, mercredi 18 mars, six articles de la « loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » (Loi Boutin) adoptée le 19 février.

Deux de ces articles supprimés créait un régime différencié de maintien dans le logement en fonction de l’historique du logement et du locataire. La décision du Conseil Constitutionnel est une excellente chose, d’autres solutions plus équitable peuvent être envisagées pour favoriser la mobilité (aider au déménagement, …). Cette mesure comme celle concernant le renforcement du sur-loyer sont des attaques à la mixité sociale. Le véritable problème réside toujours dans la baisse du budget du logement social.

Les autres articles ont été validés par le Conseil constitutionnel mais les socialistes continueront à combattre cette loi à l’assemblée comme sur le terrain.

Non à la privatisation de la Poste

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La Poste est en danger. La dégradation du service public se poursuit depuis plusieurs années, marquée par le manque de personnels dans les quartiers populaires des villes et la fermeture de bureaux ruraux, ainsi que la transformation du service financier de La Poste en banque postale avec la banalisation du livret A.

Le gouvernement a maintenant l’intention de privatiser La Poste en en faisant une société anonyme dont le capital sera introduit en bourse.

Cette réforme sonnerait le glas du service public postal, c’est-à-dire de l’un des services publics essentiels à l’exercice réel des droits des citoyens, en l’occurrence du droit à la communication. Nous devons l’empêcher, car nous voulons que ce droit fondamental puisse continuer à s’exercer avec des garanties qu’une gestion privée ne peut apporter.

Que demandons-nous concrètement ? De ne pas sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, partout où l’activité de La Poste ne peut dégager une rentabilité importante. D’améliorer les conditions de distribution du courrier et d’accueil des usagers, et non de les moduler en fonction de l’intérêt financier des zones couvertes. De garantir le prix unique du timbre, de pérenniser la distribution six jours sur sept, supérieure aux obligations européennes. De permettre aux foyers les plus modestes de trouver encore un partenaire bancaire au sein de La Poste, attentif à leur situation.

La privatisation de La Poste ne va pas améliorer la qualité du service rendu, mais au contraire la dégrader et rendre celui-ci beaucoup plus inégalitaire.

Nous nous opposons donc vigoureusement à cette privatisation. Nous demandons que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population, ainsi que sur les nouvelles formes de gestion qui permettront de démocratiser les services publics en impliquant davantage les représentants des usagers, des salariés et des élus.

Signons massivement cette pétition pour la sauvegarde de la Poste

NON A LA PRIVATISATION DE LA POSTE

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Chronologie : rappel des faits

Un an de Sarkozy : Retraites : baisse du montant des pensions et mise en cause de la répartition

Bandeau Arguments et ripostes
« Je comprends la forte inquiétude des retraités qui subissent depuis dix ans une véritable érosion de leur pouvoir d’achat. J’augmenterai de 25 % le minimum vieillesse, je revaloriserai les petites retraites et les pensions de réversion pour que ces retraités vivent mieux. »
(programme de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy)

Le déficit des retraites atteint près de 5 milliards d’euros en 2007. La déconvenue de la réforme Fillon de 2003 s’explique d’abord par les contreperformances économiques de la droite depuis six ans.
Six millions de personnes âgées vivent avec des pensions largement inférieures au Smic. 1 million de personnes retraitées connaissent la pauvreté. 620 000 relèvent du minimum vieillesse. Il y a urgence à trouver des solutions pour mettre fin à ces situations de détresse.

La baisse du taux de remplacement, liée à la précarité salariale, génère un risque de marginalisation des mécanismes solidaires de retraite. Par son inertie, la loi Fillon de 2003 se révèle particulièrement dangereuse et perverse, puisqu’elle sape les fondements même de la confiance dans le système par répartition.

La droite, depuis 2002, n’a pas tenu ses engagements sur trois points essentiels : le recul de la précarité salariale n’est pas au rendez-vous. L’amélioration du taux d’activité des salariés âgés de 55 à 60 ans n’a pas eu lieu. La question de la pénibilité des métiers et son corollaire, la profonde inégalité d’espérance de vie à 60 ans n’est pas traitée.

L’âge moyen de cessation d’activité ne dépasse pas 58 ans
et 8 mois et plus de 60 % des salariés de 55 à 60 ans sont

Un an de Sarkozy : Du Paquet Fiscal au Bouclier Fiscal

Bandeau Arguments et ripostes

À peine arrivé aux responsabilités, le gouvernement Sarkozy-Fillon décidait d’engloutir 15 milliards d’euros par an, presque exclusivement en cadeaux fiscaux pour les Français les plus aisés.
Outre la détaxation des heures supplémentaires, ce paquet fiscal s’est révélé sans aucun effet sur le pouvoir d’achat, l’investissement, la croissance et l’emploi, et ne s’est traduit que par une augmentation des déficits et de la dette publique. Le bouclier fiscal est devenu un véritable boulet fiscal pour le pays.

Le bouclier fiscal à 50 %
Le bouclier fiscal à 60 % voté pendant la présidence Chirac avait permis à 16 000 contribuables de se partager 350 millions d’euros.
Avec le boulier à 50 %, ce sont près de 800 millions qui sont distribués, dont 564 millions pour les 18 000 contribuables les plus aisés.

La quasi-disparition des droits de succession
Avant le paquet fiscal, 80 % des successions étaient déjà exonérée d’impôts.
En supprimant presque intégralement les droits de succession, le gouvernement a fait un cadeau aux plus gros contribuables, sachant que seuls les 10 % de patrimoines les plus élevés sont supérieurs à 450 000 euros, ce qui conduit à un renforcement de la concentration des patrimoines et des richesses. Une famille de deux enfants pourra transmettre 600 000 euros sans payer aucun droit.

Une aide aux plus gros achats de logement
Le remboursement des intérêts d’emprunt, supprimé en 1997 pour cause d’inefficacité, est essentiellement un effet d’aubaine pour les ménages aisés qui de toute façon auraient acquis un bien immobilier. Il profite d’abord aux Français les plus aisés, et ne fait que pousser à la hausse les prix de l’immobilier.

Ces 15 milliards d’euros ont été dilapidés en pure perte.
Pour les socialistes, il faut au contraire tout à la fois consacrer ces 15 milliards à des mesures favorables au pouvoir d’achat (diminution de la TVA sur les produits de première nécessité, mise en place du chèque transport, augmentation de 50% de la PPE), , désendetter l’État et réduire les déficits publics, et améliroer la compétitivité de nos entreprises (par la modulation de l’impôt sur les sociétés, à la baisse pour les bénéfices réinvestis dans les entreprises, et à la hausse pour les bénéfices qui seraient au contraire distribués).

Aggravés par ce boulet fiscal, les indicateurs économiques depuis l’élection de Nicolas Sarkozy sont tous catastrophiques. Le pouvoir d’achat est en berne (seulement 0,3 % de hausse prévue pour environ 1,6 % d’inflation et une forte modération salariale). La croissance est atone (1,5 % prévue en 2008, malgré des prévisions initiales de 2%), le déficit commercial est historiquement haut (40 milliards d’euros) et la dette publique continue d’exploser (64 % du PIB, en augmentation de 0,6 point de PIB, soit 40 milliards d’euros !).

Faites connaître les 7 piliers du Pacte présidentiel

Le pacte présidentiel
Pour vous aider à faire connaître les 7 Piliers du Pacte présidentiel à vos amis, vos collègues et aux membres de votre famille encore indécis, un outil vous permet de choisir un des 7 Piliers et d’envoyer un message personnalisé aux personnes de votre choix. C’est facile et rapide.

Données, Arguments & Ripostes

Une supercherie politique

François Bayrou construit sa démarche sur le ni droite ni gauche. C‘est une supercherie.
La France a besoin de choix clairs. Les Français en ont été privés en avril 2002.
Il a un objectif : permettre à une variante de la droite de gagner sur un malentendu comme en 1995.
Il n’a qu’un mandat commun à toute la droite : obscurcir les enjeux de la campagne, en empêchant un réel changement social et politique.
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Parcours première chance : un dispositif au service des jeunes non qualifiés

– Insérer les jeunes non qualifiés : une mission d’intérêt national

– Aider les TPE à embaucher : une nécessité économique et sociale

– Un dispositif clair, qui allie formation et salariat

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Données et Arguments – Parlons du … Service public de la petite enfance

Ce que nous proposons :
• Des structures d’accueil dans les maternelles
Accessibles à partir de 2 ans
Avec encadrement pédagogique, médical et culturel adapté

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Données, Arguments & Ripostes

Arguments et Ripostes – Analyse critique du programme de François Bayrou

Le programme dévoilé par François Bayrou ne contient pas de véritable surprise. Il reste, de fait, largement prisonnier d’une vision conservatrice de la société française et du centre de gravité politique des notables et des élus de l’UDF.

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Données et Arguments – Parlons de … l’illusion d’une grande coalition à la française

Incompréhensible en France, François Bayrou a besoin de se trouver des modèles à l’étranger pour asseoir la crédibilité de la coalition qu’il appelle de ses voeux.

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Arguments, Bayrou, l’UDF – Numéro spécial

Sommaire :
Le logement, l’emploi, la réforme des retraites, les services publics, sécurité et immigration, le pouvoir local avec la droite, les finances publiques, les institutions, la laïcité, l’environnement, soutiens et ralliements et l’Europe.

Arguments réalisés par la cellule riposte du groupe socialiste du Sénat.

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Arguments et Ripostes : Chiffre du chomage, les Français ont droit à la vérité

L’office statistique de la Commission européenne a décidé d’effectuer ces corrections en utilisant partiellement l’enquête sur l’emploi du troisième trimestre 2006 de l’Insee.

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Arguments et Ripostes : Analyse critique de la lettre programme de Nicolas Sarkozy

C’est le discours d’un conservateur qui se veut « moderne » sur le plan sociétal et politique, franchement rétrograde sur le plan social, prudent sur le plan économique puisqu’il renonce à tout objectif chiffré et budgété. Ce candidat ne se reconnaît pas de bilan ! Au nom d’une rupture de plus en plus évanescente, il se contente le plus souvent d’égrainer des dénégations empruntant parfois au vocabulaire de la vieille droite déclinologue.

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Données et arguments : Parlons des “jeunes sans qualification”

Chaque année, 190 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification. Chaque année, plusieurs centaines de milliers d’emplois ne trouvent pas preneurs dans les TPE.

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Données et Arguments : Parlons de “la TVA et des banques”

Alors que Nicolas Sarkozy vient de réaffirmer sa volonté de mettre en place un système de TVA dite sociale, retour sur le dispositif le plus inéquitable qui soit et sur nos propositions pour protéger les petits revenus.

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Données et Arguments – Parlons de …la mutation écologique

Le collectif « l’Alliance pour la planète » a mobilisé plusieurs milliers de personnes, hier, place du Trocadero. L’occasion de rappeler que les enjeux écologiques constituent un vrai point de clivage entre nous et Nicolas Sarkozy.

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Données et Arguments – Parlons des …”bons chiffres du gouvernement”

Le gouvernement met en avant 3 chiffres pour l’année 2006, censés redorer le blason de la majorité de plus en plus mise en difficulté sur son bilan. Comme de coutume, il y a beaucoup de chose à dire sur la réalité de ces chiffres.

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Données et Arguments – Parlons du …climat de tension installé par la droite

Une série d’évènements a révélé, depuis plusieurs semaines, un climat de tension dans notre pays. Si ces éléments portent sur des sujets différents, le point de cohérence existe : une dégradation du quotidien vécu, niée et camouflée par le gouvernement.

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Données et Arguments – Parlons de …la confiance entre la population et la police

La scène qui s’est déroulée hier à la Gare du nord n’est pas un fait divers. Elle illustre le climat de tension, le fossé et la violence désormais installés entre la police et la population.

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Données, Arguments & Ripostes

Arguments et Ripostes : Sortir de la spirale de la dette

Des efforts seront nécessaires. Pour qu’ils soient constructifs, Ségolène Royal s’oppose aux coupes aveugles dans les budgets et propose d’établir de nouvelles priorités et un nouvelle méthode.
+L’essentiel est de réduire la « mauvaise dette », celle qui sert à payer les dépenses courantes en lieu et place des investissement…

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Arguments et Ripostes : Le choix François BAYROU ou L’inutilité politique

La connivence entre l’UDF et l’UMP durant l’ensemble de cette législature alliée aux similitudes programmatiques des candidats François Bayrou et de Nicolas Sarkozy, démontre à quel point François Bayrou ne constitue pas une alternative crédible au programme de l’UMP et encore moins un barrage contre Nicolas Sarkozy.

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Arguments et Ripostes : Justice

Tableau  comparatif sur la Justice

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Arguments et Ripostes : L’immigration

La politique menée par la droite depuis 5 ans n’a rien réglé sur le terrain de l’immigration. En dépit- ou peut-être à cause- de nombre de lois et de décrets, le flou et l’arbitraire ont prévalu. Au final, la clandestinité a été renforcée sur le territoire…

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Arguments et Ripostes – Fonction publique valorisée et missions rénovées, action publique modernisée

La France a besoin d’une fonction publique forte et que les 5 millions d’agents soient respectés et valorisés. Il en va de la qualité de l’action publique et de la satisfaction de l’intérêt général. Il est urgent de réagir et de redonner aux fonctionnaires et agents publics la juste place qui est la leur dans la société…

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Données et arguments : Parlons des peuples d’Europe

Alors que nous nous apprêtons à fêter les 50 ans du Traité de Rome, une ligne de clivage fondamentale apparaît en terme de respect et d’association des peuples d’Europe au projet communautaire.

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Arguments et Ripostes : Les services publics

Les Français ont sans relâche témoigné leur attachement aux services publics, qu’il s’agisse d’EDF et GDF au moment de la tempête de 1999, ou de La Poste en milieu rural, comme dans les quartiers, pour ne citer que deux exemples.

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Arguments et Ripostes : L’emploi, le travail et les relations sociales

I) Les valeurs et les discours
II) Qui propose vraiment de revaloriser le travail ?
III) Quelles sont les bonnes propositions en matières de politique de l’emploi et de dialogue social ?
IV) Quel candidat avance des idées originales pour réinsérer les demandeurs d’emploi dans le marché du travail ?

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Arguments et Ripostes : Les institutions

Tableau comparatif sur les institutions

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Arguments et Ripostes : Tableaux comparatifs des programmes des candidats – Les propositions pour l’école

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Données et Arguments : Parlons du decret Robien

Le décret Robien fait l’unanimité contre lui. Nicolas Sarkozy et François Bayrou promettent son abrogation après avoir soutenu la logique qui l’inspire pendant 5 ans.

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Données et Arguments : Parlons de la légalité du CNE

Le Tribunal des conflits vient de trancher. Ce n’est pas le juge administratif, mais le juge judiciaire qui connaîtra de la conformité du CNE vis-à-vis du droit international.

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Données et Arguments : Parlons des institutions

A l’heure où nous formalisons notre proposition d’une 6ème République, la question institutionnelle est une véritable
ligne de clivage avec nos adversaires.

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Données, Arguments & Ripostes

Données et Arguments : Parlons des retraites

La France connaît aujourd’hui plus de 13 millions de retraités. Dans dix ans, ce chiffre dépassera les 15 millions. Les retraités ont connu depuis 5 ans un appauvrissement dénoncé par toutes les associations de retraités.

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Données et Arguments : Parlons de l’indépendance de la justice

A l’heure où une magistrate, Josiane Bigot, est convoquée par la Chancellerie pour avoir appelé à voter Ségolène Royal, alors que le juge Bruguière peut faire campagne pour Nicolas Sarkozy sans être inquiété, retour sur l’indépendance de la justice, après 5 ans de droite.

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Arguments et Ripostes : Gagner la bataille de l’emploi

Avec Ségolène Royal, retrouvons le chemin de la croissance et de l’emploi !

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Arguments et Ripostes : La Jeunesse

Confrontée à une génération qui, à bien des égards, vit déjà moins bien que celle de ses parents, la
droite a fait un choix : celui de la mettre au pas.

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Ségolène Royal, la candidate de l’excellence énergétique et environnementale.

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Arguments et Ripostes : La droite et les OGM : mensonges à tous les étages

Avec Ségolène Royal : prévention, précaution, recherche et progrès.

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Arguments et Ripostes n° 41 : François Bayrou : une curieuse idée de la laïcité

Comme toujours, François Bayrou joue la carte de l’ambiguïté, du « un coup à droite, un coup à gauche » pour tromper les Français et attirer à lui plus d’électeurs. Sa posture de défenseur de la laïcité est démentie par une lecture attentive de ses propos, et par ses actes. Sur ce sujet comme sur d’autres, sa stratégie revient à parer les idées de Nicolas Sarkozy avec les mots et les principes de Ségolène Royal et du PS.

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Arguments et Ripostes n° 40 : L’UDF d’hier et d’aujourd’hui

Ce florilège est tout à fait explicite. Qu est-ce qui a changé aujourd’hui ?

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Arguments et Ripostes n° 39 : Nicolas Sarkozy et l’immigration :

Avec Ségolène Royal, arrêtons la démagogie et l’injustice.

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Arguments et Ripostes n° 38 : Retraites et personnes âgées

Une France juste, c’est une France qui reconnaît la place et le rôle des personnes âgées.

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Arguments et Ripostes : La République nouvelle

Avec Ségolène Royal, une démocratie renouvelée

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Arguments et Ripostes : Deux impostures récentes de Nicolas Sarkozy

Avec Nicolas Sarkozy vraiment, tout sera pire

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Arguments et Ripostes : L’enjeu agricole

Pour des territoires et des paysans valorisés : une agriculture de qualité plutôt qu’une agriculture marchandisée.

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Données et arguments : Parlons de… “L’égalité entre les couples”

Après l’annulation par la Cour de cassation du mariage homosexuel de Bègles et trois semaines après que cette même cour ait jugée illégale l’adoption au sein des couples de même sexe, retour sur les 5 années écoulées sur la question de l’égalité entre les couples.

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Données et Arguments : Parlons des “bénéfices du CAC 40″

Données :
• Des bénéfices record…

Près de 100 milliards d’euros
• …en forte progression

+ 13,2 % par rapport à 2005

bénéfices du CAC multipliés par 2 en 6 ans
Focus : un système où l’argent va de plus en plus à
l’argent

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Données et Arguments : Parlons de « schizophrénie !”

Nicolas Sarkozy était hier sur France 2. Il y a fait un certain nombre de propositions en matière de sécurité et d’immigration. Il est pourtant en charge de ces dossiers depuis 5 ans, sans que cela lui ait manifestement suffit pour mettre en œuvre la politique qu’il appelle de ses vœux…

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Données et arguments : Parlons des… prélèvements obligatoires

 44,4% : c’est le taux de prélèvements obligatoires en 2006 publié aujourd’hui par Bercy. Un record. L’occasion de mettre en perspective la baisse des PO de 4 points de PIB promise par Nicolas Sarkozy. Car entre les discours et les actes…

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Arguments et Ripostes : Délocalisations et désindustrialisation

Délocalisations et désindustrialisation : la droite sans volonté et sans ambition pour l’économie française

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Arguments et Ripostes : Le Front National

Non, Le Pen n’a pas changé !  Même s’il a essayé de se faire décerner un brevet de «respectabilité» démocratique à travers l’affaire des signatures, il reste donc clairement ce leader d’extrême droite, ultranationaliste, populiste, négationniste et xénophobe, qui cherche à exploiter démagogiquement les peurs et les désarrois des couches populaires.

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Arguments et Ripostes : Ségolène Royal, pour une laïcité moderne

De 1789 à la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905, en passant par les lois Ferry, l’histoire de notre République se confond sur bien des points avec celle de l’émergence de la laïcité. La laïcité est le patrimoine historique de la gauche, mais aussi de la République française: Ségolène Royal s’inscrit pleinement dans ce double héritage, qui assure la liberté de conscience pour chacun et la sauvegarde de l’intérêt général.

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Arguments et Ripostes : Plus juste la croissance sera plus forte

Ségolène Royal a fixé un cap clair lors de son discours de Mont-de-Marsan (01/03/2007): « C’est en restant fidèles à ces valeurs socialistes de la justice salariale, de la sécurisation des parcours professionnels, en faisant preuve d’imagination et en faisant preuve d’entrain et d’énergie sur le territoire national, que  nous débloquerons la machine économique et nous relancerons la croissance durable et les emplois ».

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Arguments et Ripostes : Le pacte présidentiel et la culture

C’est un projet de démocratie sociale, un projet qui place le citoyen au coeur des processus démocratiques, qui en fait un acteur et en cela c’est un projet culturel.

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Arguments et Ripostes : Sarkozy au mépris de la laïcité

Nicolas Sarkozy, propose à la France une rupture inquiétante avec les idéaux
laïques, puisqu’il pense que les religions, et parfois même les sectes, doivent
jouer un rôle pour conforter l’ordre social.

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Arguments et Ripostes : Investir dans la recherche et l’enseignement supérieur

Notre pays accuse un grave retard dans le domaine de la recherche, de la  formation supérieure et de l’innovation. Ce retard est flagrant au regard des  États-Unis ou du Japon, et ce dans un contexte où des pays comme l’Inde, la  Chine ou le Brésil émergent déjà. La politique menée, depuis 5 années par les  gouvernements de droite, a considérablement aggravé la situation, alors que  la recherche, l’enseignement supérieur et le développement technologique  incarnent plus que jamais, le présent et l’avenir, la jeunesse et les progrès de la connaissance

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