Section PS de l'Île-Saint-Denis (93)
Section PS de l'Île-Saint-Denis (93)

Supprimons le délit de solidarité!

Depuis quelques mois, le gouvernement incite les procureurs à poursuivre les bénévoles et les travailleurs sociaux qui aident les migrants à vivre au jour le jour. Ils risquent alors 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article L.622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Dans le cadre de la campagne pour la défense des libertés, les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à supprimer le “délit de solidarité” avec les clandestins. Mercredi 8 avril la commission des lois a rejeté cette proposition de loi. Cependant le groupe PS maintient la présentation du texte lors de la journée parlementaire du 30 avril.

Le Parti Socialiste participait hier aux rassemblements organisés devant les Palais de Justice par un collectif d’association et appelle à signer la pétition pour la suppression du délit de solidarité.

Le Conseil Municipal de l’Île-Saint-Denis, réuni ce 8 avril, a signé cette pétition à l’unanimité. Les élus socialistes et la section du PS de l’Île-Saint-Denis appelle les Ilodyonisiens à signer la pétition.

Christophe Rosé
Conseiller Municipal et Secrétaire de la Section de l’Île-Saint-denis du Parti Socialiste.

Signer la Pétition en ligne

Lire le communiqué du Parti Socialiste